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Comment faire pour transférer son siège social ?

Votre entreprise a besoin d’une adresse physique ou d’un siège social. C’est un lieu où vous allez domicilier toutes vos votre activité et recevoir tous vos documents nécessaires pour votre activité. Vos documents officiels, vos courriers, votre téléphone, bref tout ce qui est dossier légal seront envoyés à cette adresse. C’est en quelque sorte, ce qui vous permet d’être connu car sans siège social, votre entreprise n’est pas légalement reconnue par la loi. Mais comme dans toute entité, si vous devez vous déplacer, il est nécessaire de remplir certaines formalités qui vont déterminer le changement de l’adresse social. Et pour cela, vous devez suivre une certaine procédure pour s’assurer d’un transfert normal.

Une procédure rigoureuse qui demande du temps, de l’énergie et surtout de l’argent

Quand vous installez votre entreprise, il n’est pas dit que l’adresse du siège peut être la même pendant toute la durée de votre vie. Il se peut que changez de ville, de pays ou de local. C’est une réalité qui peut arriver à tout moment. Et dans ce cas vous aller devoir changer l’adresse de votre siège social, sinon vous risquez de ne plus recevoir les courriers adressés à votre entreprise, et plus personne ne pourra vous joindre parce que votre adresse ne sera plus tout simplement la même. C’est ce qu’on appelle un transfert de siege social. Et pour faire ce transfert, vous devez impérativement faire la prise de décision formelle suivant votre type de société. En d’autres termes, la décision doit être unique et unanime. Ainsi vient la phase administrative des formalités à suivre pour obtenir ce changement. Et pour cela, quelque soit votre société, il faut une validation de la décision et ce dernier se fera par une publication dans un journal d’annonces légales. Cette démarche est très rigoureuse et doit se faire en remplissant des formalités bien spécifiques. Vous devez ensuite respecter les publications dans les lieux de départ et d’arrivée. Une modification sera faite et devra être déposée. Et vous devrez vous attendre que votre ancien numéro puisse être changé ou transféré, tout ceci peut vous prendre un temps considérable qui pourra vous empêcher de mener à bien vos activités, il est donc judicieux de contacter un mandataire légal qui fera cette longue démarche pour vous.

Philosophez par rapport à notre chronique.

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